comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application del'article 18 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets n° 87-789 du 28 septembre 1987 n° 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective | 
